Le Ministère du travail, par son décret n°2019 1491 du 27 décembre 2019, applicable à compter de l’année 2020, précise les modalités de gestion de la part de 13% de la Taxe d’Apprentissage destinée aux lycées professionnels.

Désormais, 87% de la T.A sera versé aux OPCO pour le financement des formations par apprentissage.

Les 13% restants  sont versés directement par les entreprises aux établissements habilités avant le 1^er juin 2022.

Le versement de la T.A aux établissements professionnels est indispensable pour soutenir la formation professionnelle, permet une pédagogie innovante et de former de futurs professionnels. Pour cela, votre contribution nous est précieuse.

Toutefois, le versement de la T.A peut s'effectuer aussi en matériels adaptés à nos activités d'enseignement.

Une liste préfectorale établie avant le 31 décembre 2019, désigne les établissements, hors apprentissage, habilités à percevoir la part des 13%.

Ci-joints, vous trouverez les formulaires de versement, Collège et Lycée,  ainsi qu'un document résumant les changements des modalités de distribution de la T.A.

Liens utiles :

https://www.occitanie.cci.fr/taxe-dapprentissage