• Informations relatives à l’éditeur (l’établissement) :
- nom de l’établissement : Cité Scolaire d'Artagnan
- adresse : 27 avenue des Pyrénées - 32110 - NOGARO
- numéro de téléphone : 05 62 09 00 24
 

• Nom et Coordonnées de l’hébergeur :
NFrance
Adresse : 4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

• Intégrateur / Editeur du logiciel
Kosmos
Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES

• Informations relatives à la protection des données à caractère personnel :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous
concernant (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Pour toute demande, adressez-vous à : 0320025D@ac-toulouse.fr
- numéro de déclaration à la CNIL : 1468008
- lien vers l’arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 30 octobre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne
mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si
elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social,
leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription,
leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable
de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du
prestataire mentionné au 2 du I.
Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un
traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de
travail (ENT)
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/